TERMES ET CONDITIONS

ART. 1 NORMES APPLICABLES : Les Services sont organisés par City Tours Co, Ltd. Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois applicables du Royaume-Uni, y compris le Règlement sur les voyages à forfait et les arrangements de voyage liés de 2018, qui met en œuvre la directive européenne 2015/2302, ainsi que d'autres lois et réglementations britanniques pertinentes concernant les voyages et le tourisme.

ART. 2 OBJET : Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation des Services et Programmes proposés et fournis sur ce Site Web.

ART. 3 PRIX : Chaque offre sur ce site Web comprend le prix du Service et/ou du Forfait correspondant. Lorsque cela est explicitement mentionné, les tarifs comprennent les frais de transport, les guides, les billets d'entrée, les taxes et tout ce qui est mentionné dans la description de l'offre. Les tarifs n'incluent pas les extras personnels et tout élément non mentionné dans le programme. City Tours Co, Ltd se réserve le droit de modifier les tarifs et/ou les programmes de ses circuits à tout moment.

ART. 4 ASSURANCE : City Tours Co, Ltd détient une police d'assurance responsabilité civile et produits souscrite par AXA XL Insurance Company UK Limited (police n° TULTOL02703224), offrant une couverture jusqu'à 2 000 000 £ par événement, avec des sections spécifiques couvrant la responsabilité des employeurs, les frais de défense juridique, l'indemnisation professionnelle et d'autres risques connexes tels que spécifiés dans la documentation de la police.

ART. 5 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Veuillez lire attentivement cette section. Cette section limite la responsabilité de City Tours Co, Ltd envers le Client. La responsabilité de City Tours Co, Ltd pour tout dommage causé par la non-exécution et/ou la mauvaise exécution des obligations contractuelles sera régie par les lois et réglementations internationales et britanniques applicables référencées à l'art. 1 des présentes Conditions Générales. En aucun cas, la responsabilité de City Tours Co, Ltd envers le Client ne dépassera les limites fixées par ces lois et réglementations concernant les dommages. Les intermédiaires (Opérateurs/Vendeurs) qui effectuent des réservations via le site Web www.citytours.travel agissent uniquement en tant qu'intermédiaires et sont soumis aux limites et conditions établies par la loi. En aucun cas, City Tours Co, Ltd ne sera responsable de la non-exécution causée par le Client ou découlant de, ou liée de quelque manière que ce soit à, des circonstances imprévues et à la force majeure. De plus, City Tours Co, Ltd ne sera pas responsable des dommages ou des services offerts par des tiers inconnus, pour les services non explicitement mentionnés et inclus dans la réservation, ou résultant de, ou liés de quelque manière que ce soit aux propres actions du Client.

ART. 6 RECLAMATIONS : Toute non-exécution du présent contrat devra être signalée par le Client à City Tours Co, Ltd ou à son représentant dans les plus brefs délais afin de permettre une solution la plus rapide possible. Le Client devra également déposer une réclamation écrite par courrier recommandé avec accusé de réception signé à City Tours Co, Ltd à Devonshire House, 582 Honeypot Lane, Stanmore, Middlesex, HA7 1JS, UK, au plus tard dix jours après la date de réception du Service.

ART. 7 ANNULATIONS : Les conditions d'annulation sont précisées pour chaque produit et varient selon chaque activité. Sauf mention explicite, les conditions suivantes s'appliquent :

• Annulations effectuées plus de 3 jours avant la date de la prestation : remboursement intégral ;
• Annulations effectuées dans les 2 jours précédant la date de la prestation : remboursement de 50 % ;
• Annulations effectuées dans un délai de 1 jour avant la date de la prestation : aucun remboursement. Arrivées tardives et non-présentations : aucun remboursement.
• Pour les annulations résultant directement ou indirectement de circonstances imprévues et de force majeure de la part du Client, City Tours Co, Ltd procédera à un remboursement intégral.

ART. 8 MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS : Les présentes Conditions Générales s'appliquent aux Services achetés sur le site www.citytours.travel, à l'exception des modifications énumérées et décrites pour chaque produit individuel qui peuvent spécifier des modalités différentes d'annulation ou d'utilisation des Services, modifiant ainsi les présentes Conditions Générales.

ART. 9 JURIDICTION : Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive pour tout litige relatif aux Conditions Générales mentionnées ci-dessus.

Promoteur : City Tours Co, Ltd, Police d'assurance AXA XL Insurance Company UK Limited (Police n° TULTOL02703224) – Capital souscrit 30 000 £.