POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement UE n° 679 de 2016, chaque partie intéressée a le droit d'être informée des finalités et des modalités avec lesquelles les données personnelles fournies seront traitées.
CITY TOURS CO, LTD, conformément à sa politique de confidentialité, vous informe de ce qui suit :
Responsable du traitement des données
CITY TOURS CO, LTD
Devonshire House, 582 Honeypot Lane, Stanmore, Middlesex, HA7 1JS, Royaume-Uni
Contacts DPO désigné
Courriel : ceo@citytoursco.com
En tant que responsable du traitement des données, conformément à l'art. 13 de la loi britannique sur la protection des données de 2018 (ci-après, « UK GDPR ») et à l'art. 13 du règlement UE n. 2016/679 (ci-après « GDPR »), vos données seront traitées de la manière suivante et aux fins indiquées ci-dessous.
Types de données collectées
Parmi les Données personnelles collectées par cette Société, de manière indépendante ou en recourant à des tiers, figurent : données d'utilisation, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, données relatives aux systèmes de paiement, données économiques et financières. Les Données personnelles peuvent être fournies librement par l'Utilisateur ou, dans le cas des Données d'utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation d'applications tierces. Sauf indication contraire, toutes les Données requises par cette Société sont obligatoires. Si l'Utilisateur refuse de les fournir, il peut être impossible pour cette Société de fournir le Service. Dans les cas où cette Société indique certaines Données comme facultatives, les Utilisateurs sont libres de ne pas les fournir sans que cela n'ait de conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service. Les Utilisateurs qui ont des doutes sur les données obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Finalité du traitement
Vos données personnelles sont traitées :
A) Sans votre consentement exprès (art. 6 lett. b), e) RGPD), pour les Finalités de Service suivantes :
· Conclure les contrats et/ou missions professionnelles auprès du Titulaire et contacter l'Utilisateur.
· Remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations existantes avec vous.
· Remplir les obligations prévues par la loi, la réglementation, la législation de l’UE ou une ordonnance de l’Autorité (par exemple dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent).
· Exercer les droits du Titulaire, par exemple le droit de se défendre devant un tribunal.
B) Uniquement avec votre consentement spécifique et distinct (article 7 du RGPD), aux fins de marketing suivantes :
· Vous envoyer par courrier électronique, courrier postal et/ou SMS et/ou contacts téléphoniques, newsletters, communications commerciales et/ou matériel publicitaire sur les produits ou services proposés par le Responsable du traitement, et réaliser des enquêtes de satisfaction client concernant la qualité des services.
· Vous envoyer par courrier électronique, courrier postal et/ou SMS et/ou contacts téléphoniques, des communications commerciales et/ou promotionnelles de tiers (par exemple, partenaires commerciaux, compagnies d'assurance).
Nous vous informons que si vous êtes déjà client chez nous, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales relatives aux services et produits du Responsable du traitement similaires à celles que vous avez déjà reçues, sauf opposition de votre part (article 21 du RGPD britannique).
Mode et lieu de traitement des données collectées
Modalités de traitement
Le Responsable du traitement utilise des mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données personnelles. Toutes les mesures de sécurité sont répertoriées dans le Registre de protection des données personnelles du RGPD. Le traitement est effectué à l'aide d'outils informatiques et/ou télématiques, avec des méthodes d'organisation et une logique strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Responsable du traitement, dans certains cas, d'autres parties impliquées dans l'organisation de cette Société (administratives, commerciales, marketing, juridiques, administrateurs système) ou des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des transporteurs de courrier, des fournisseurs d'hébergement, des sociétés informatiques, des agences de communication) peuvent également être désignées, si nécessaire, comme Sous-traitants des données par le Propriétaire. La liste mise à jour des Sous-traitants des données peut toujours être demandée au Responsable du traitement des données.
Sans avoir besoin d'un consentement exprès (conformément à l'art. 6 lett. b) et c) GDPR), le Responsable du traitement peut communiquer vos données aux fins visées au point (Finalités du traitement 2.A) aux organismes de contrôle (par exemple, le Commissariat à l'information), aux autorités judiciaires, aux compagnies d'assurance pour les services d'assurance, ainsi qu'aux sujets auxquels la communication est obligatoire en vertu de la loi pour la réalisation desdits objectifs. Ces sujets traiteront les données en leur qualité de responsables du traitement indépendants. Vos informations ne seront pas diffusées.
Base juridique du traitement
Le Propriétaire traite les Données personnelles relatives à l'Utilisateur si l'une des conditions suivantes existe :
· L’Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
· Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;
· Le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
· Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
· Le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable du traitement ou de tiers.
Il est dans tous les cas toujours possible de demander au Propriétaire de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et notamment de préciser si le traitement est basé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire à la conclusion d'un contrat.
Lieu
Les Données sont traitées au siège du Responsable des Données et dans tout autre lieu où sont situées les parties responsables du traitement. Pour plus d'informations, contactez le Propriétaire.
Les Données personnelles de l'Utilisateur peuvent être transférées vers un pays autre que celui dans lequel se trouve l'Utilisateur. Pour obtenir de plus amples informations sur le lieu de traitement, l'Utilisateur peut se référer à la section relative aux détails du traitement des Données personnelles.
L'Utilisateur a le droit d'obtenir des informations concernant la base juridique du transfert de Données en dehors du Royaume-Uni ou vers une organisation internationale de droit international public ou constituée par deux ou plusieurs pays, comme l'ONU, ainsi que concernant les mesures de sécurité adoptées par le Responsable du traitement pour protéger les Données.
Si l'un des transferts décrits ci-dessus a lieu, l'Utilisateur peut se référer aux sections respectives de ce document ou demander des informations au Responsable du traitement en le contactant aux coordonnées indiquées au début.
Période de conservation
Les Données sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par conséquent :
· Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur seront conservées jusqu'à la fin de l'exécution de ce contrat.
· Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'intérêt légitime du Responsable des données seront conservées jusqu'à ce que cet intérêt soit satisfait. L'Utilisateur peut obtenir de plus amples informations sur l'intérêt légitime poursuivi par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire peut conserver les Données personnelles plus longtemps jusqu'à ce que ce consentement soit révoqué. En outre, le Responsable du traitement peut être obligé de conserver les Données personnelles plus longtemps conformément à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
A l’issue de la période de conservation, les Données Personnelles seront supprimées. Par conséquent, à l’expiration de ce délai, le droit d’accès, d’annulation, de rectification et le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés.
Droits de l'utilisateur
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les Données traitées par le Propriétaire. En particulier, l'Utilisateur a le droit de :
En tant que partie intéressée, vous disposez des droits énoncés à l'article 15 du RGPD et précisément des droits suivants :
· Obtenir l'indication : a) de l'origine des données personnelles ; b) des finalités et des modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ; d) des données d'identification du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l'art. 5, paragraphe 2 du RGPD ; e) des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné dans l'État, de responsables ou de préposés ;
· Obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ;
· Obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, lorsque cela est nécessaire, l'intégration des données ; b) la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
· L'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette réalisation se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé ;
· Vous opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes aux fins de la collecte ; b) au traitement des données personnelles vous concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale, par l'utilisation de systèmes automatisés d'appel sans intervention d'un opérateur par courrier électronique et/ou par des méthodes traditionnelles de marketing par téléphone et/ou par courrier.
Il convient de noter que le droit d'opposition de l'intéressé, prévu au point b) précédent, à des fins de marketing direct par des moyens automatisés, s'étend aux moyens traditionnels et que la possibilité pour l'intéressé d'exercer le droit d'opposition reste également valable seulement partiellement. Par conséquent, l'intéressé peut décider de ne recevoir que des communications utilisant des méthodes traditionnelles ou uniquement des communications automatisées ou aucun des deux types de communication.
Le cas échéant, elle dispose également des droits visés aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l'oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition), ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès du Information Commissioner's Office (ICO).
Détails sur le droit d'opposition
Lorsque les Données Personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du Traitement ou pour poursuivre un intérêt légitime du Responsable du Traitement, les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement pour des raisons liées à leur situation particulière.
Il est rappelé aux Utilisateurs que, si leurs Données sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer au traitement sans donner de motif. Pour savoir si le Responsable du traitement traite des données à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections respectives du présent document.
Comment exercer ses droits
Pour exercer les droits de l'Utilisateur, l'Utilisateur peut adresser une demande aux coordonnées du Propriétaire indiquées dans le présent document. Les demandes sont déposées gratuitement et traitées par le Responsable du traitement dans les meilleurs délais, en tout cas dans un délai d'un mois.
Informations complémentaires sur le traitement
Défense devant le tribunal
Les Données personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées par le Propriétaire en justice ou dans les étapes préparatoires à son éventuelle constitution pour la défense contre les abus dans l'utilisation de cette Application ou des Services connectés par l'Utilisateur. L'Utilisateur est conscient que le Propriétaire peut être amené à divulguer les Données sur ordre des autorités publiques.
Informations non contenues dans la présente politique
De plus amples informations concernant le traitement des Données Personnelles peuvent être demandées à tout moment au Responsable du Traitement en utilisant les coordonnées fournies.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Responsable du traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en informant les Utilisateurs en envoyant une notification aux Utilisateurs via l'une des coordonnées détenues par le Propriétaire. Si les modifications impliquent un traitement dont la base juridique est le consentement, le Propriétaire recueillera à nouveau le consentement de l'Utilisateur, si nécessaire.